L’offre et la vente de produits sur notre site internet www.ptit-con.fr sont régies par les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »).

Les produits achetés sur www.ptit-con.fr sont vendus directement par PTIT CON, un produit de la société PTIT CON, dont le siège social est situé au 50 rue Meslay – 75003 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (en cours de création) et le numéro intracommunautaire (en cours de creation) (ci-après « Ptit-con » ou « www.ptit-con.fr »).

Ptit-con met à la vente sur www.ptit-con.fr des produits et pratique une activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de consommateurs finaux, c’est à dire à l’égard de toute personne physique opérant à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Toute personne qui n’est pas un  « consommateur final » est invitée à s’abstenir de conclure toute transaction commerciale sur www.ptit-con.fr. En effet, Ptit-con se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à toute commande non conforme à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes CGV.

Les CGV pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux consommateurs à compter de leur date de publication sur www.ptit-con.fr.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version en vigueur des CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales » en bas de la page d’accueil du site www.ptit-con.fr.

En outre, à chaque passage de commande sur le site www.ptit-con.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de livraison en France métropolitaine et à l’étranger. Ces prix sont communiqués avec la conversion en devises (USD, BRL) à titre indicatif. Seuls les prix en euros engagent Ptit-con.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. L’attention du consommateur est attirée sur le fait que des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’Etat sont susceptibles de lui être exigés. Le paiement de ces droits et taxes ne peut être imputé à Ptit-con. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Aussi, avant de procéder à toute commande, nous vous recommandons de vous renseigner sur ces questions auprès des autorités de votre pays.

1.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 – www.ptit-con.fr se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande, sous réserve de leurs disponibilités.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes CGV et vous engagez à les respecter dans vos rapports avec www.ptit-con.fr. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes CGV, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.ptit-con.fr.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Ptit-con met en vente sur www.ptit-con.fr des produits en éditions limitées.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, la mention « l’article n’est plus en stock » s’affiche et il n’est donc plus possible de le commander. Vous pouvez écrire au service Client pour avoir plus d’informations sur le réassort.

Aucune commande n’est possible lorsque le produit n’est pas disponible. Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement se produire, notamment dans l’hypothèse où des commandes seraient simultanées passées pour un même produit par plusieurs clients. Dans ce cas, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Ptit-con vous proposera alors soit un remboursement de votre commande, soit un échange avec un autre produit ou modèle disponible.

Ptit-con n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits sur son site www.ptit-con.fr.

 

ARTICLE 4 – FINALISATION DE COMMANDE

A tout moment, vous pouvez :

Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier ».

Modifier votre sélection en ajustant les quantités.

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.ptit-con.fr, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Ptit-con met en œuvre tous ses efforts pour s’assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site www.ptit-con.fr soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs de certains articles. Par conséquent, www.ptit-con.fr ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site www.ptit-con.fr.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients de Ptit-con par email (contact@ptit-con.fr).

Toute commande sur www.ptit-con.fr suppose que vous fournissiez au moment de votre commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées concerneront votre nom, prénom, téléphone, adresse email, date de naissance, adresse de facturation et de livraison.

Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement. Vous ne pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients de Ptit-con par email (contact@ptit-con.fr).

www.ptit-con.fr se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si www.ptit-con.fr estime de manière raisonnable qu’un client a enfreinte les présentes CGV, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de livraison.

Afin de faciliter vos prochaines commandes sur www.ptit-con.fr, vous avez la possibilité de créer un compte personnel sur le site afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison. A cette occasion, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. En créant ce compte, vous vous engagez à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous-même. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement www.ptit-con.fr.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Ptit-con livre ses produits en France métropolitaine, aux DOM TOM et à l’étranger. Les envois seront effectués par Colissimo ou par d’autres prestataires internationaux.

Les frais de livraison seront calculés automatiquement dès la finalisation de votre commande et apparaitront dans le total à payer. Le montant dépend du type et du nombre de produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients par email (contact@ptit-con.fr).

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…)

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email (contact@ptit-con.fr).

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Vous pouvez choisir entre différents moyens de paiements :

  • Cartes bancaires : les cartes acceptées sont CB, Visa, MasterCard, Maestro, e-cartebleue, Visa electron, Paypal.

Votre paiement est crypté et sécurisé par la société PAYPAL.

 

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

www.ptit-con.fr s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré le soin que nous apporterons, il se peut que vous ne soyez pas satisfait du produit acheté. Dans ce cas, www.ptit-con.fr s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits pour nous les renvoyer, à vos frais.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

Ptit-con Paris

50 rue Meslay

75003 Paris

France

Tous les frais d’envoi et de retour des produits seront alors à votre charge.

 

  • Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
  • Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
  • Les produits en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés. 

Ptit-con se réserve le droit de choisir le mode de règlement du remboursement de votre commande, soit par crédit sur votre carte bancaire, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire à l’adresse de facturation.

Si un produit n’est pas à la bonne taille ou que vous souhaitez changer de couleurs, vous avez la possibilité d’adresser votre demande d’échange service clientèle sous un délai de 7 jours. Le retour du produit est à votre charge. Ptit-con vérifiera l’état de conformité du produit retourné avant de valider l’expédition d’un produit de remplacement. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, vous devrez joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, vous recevrez un remboursement du trop-perçu. Le trop-perçu sera alors remboursé par Ptit-con sous trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 – DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits et pour le suivi des commandes : contact@ptit-con.fr.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.ptit-con.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation de ceux-ci, pour un usage autre que privé, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf disposition préalable de www.ptit-con.fr.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.ptit-con.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis au droit français. En cas de litige ou réclamation, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

ARTICLE 12 – COOKIES


Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. PTIT CON utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.

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ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

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